L’investissement solidaire responsable, une affaire d’Etat ?

Image finance responsable

Les thèmes de finance solidaire, d’investissement participatif ou d’entrepreneuriat social sont non seulement populaires dans les médias[1] , mais ils sont aussi le fer de lance de nombreuses associations dynamiques ainsi que l’objet de recherche dans le milieu universitaire. Devant un tel engagement de la société civile à ce sujet, quel pourrait être le rôle de l’Etat dans la promotion de l’Investissement Socialement Responsable (« ISR ») auprès des particuliers qui ignoreraient ou se méfieraient des possibilités de celui-ci ?

Savoir de quoi l’on parle

Dans cet article, nous qualifions d’Investissement Socialement Responsable, ce qui gravite autour de l’utilisation des fonds financiers dans un but « durable ». Les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (« ESG ») sont utilisés pour identifier et classer des entreprises, des portefeuilles de titres et les titres eux-mêmes en fonction de l’approche ISR adoptée par l’organisme de gestion de placement. En clair, soit un fond exclu des titres ou des pratiques soutenant des projets en contradiction avec le développement durable et/ou une certaine éthique morale, soit il est soutien des projets à thématiques ESG. Les chercheurs en économie n’ont pas encore déterminé avec sûreté que les fonds ISR seraient plus profitables financièrement que les fonds traditionnels[2]. Par contre, leur réputation de stabilité ont conduit des organismes de gestion de portefeuille à intégrer une approche ISR à une partie de leur pratique habituelle[3].

L’ISR pourrait aussi gagner en popularité auprès des épargnants devenus sceptiques au sujet de la finance depuis la crise économique et financière de 2008[4]. En 2017 les fonds à portée « éthique », via l’intermédiation d’une banque ou d’une assurance, peuvent être une alternative permettant des revenus stables de sources approuvées par l’épargnant. Mais comment informer les particuliers d’une manière pédagogique sur les questions d’investissement quand les classifications sont encore mal établies et difficilement comparables ?

Le rôle du conseiller financier, entre promotion et dilution des principes de l’ISR

En 2015, 90% des encours ISR étaient tenus par les investisseurs institutionnels (banques, assurances, fonds de pension…). C’est le conseiller client, en banque ou en assurance, qui joue un rôle important de promotion de l’ISR auprès des particuliers. Les conseillers clients auraient en plus tendance à mettre en avant les fonds étiquetés d’un label plutôt qu’un fonds sans label seulement estampillé « ISR »[5]. De là nous pouvons émettre l’hypothèse que face à un engagement tiède ou incertain des particuliers pour l’ISR, le label est un signal fort pour mettre en valeur un portefeuille solidaire.

Un label, pour quoi faire ?

On peut envisager le label sous plusieurs prismes. Politiquement, il est un soutien apporté par une institution influente (l’Etat par exemple), une orientation donnée pour encourager les acteurs, sur la base du volontariat, à faire évoluer leurs pratiques. Dans un raisonnement économique, un label est un moyen de résoudre une situation d’échec du marché provoquée par une asymétrie d’information ; c’est-à-dire, le label est une « étiquette » qui clarifie les qualités d’un produit qui précédemment était trop incertain pour être écoulé de manière optimale sur le marché. Du point de vue de la sociologie économique, un label est un outil utilisé par les acteurs économiques pour coopérer et créer de nouvelles normes, séparément de l’autorité étatique quand celui-ci n’est pas à l’origine du label.

Comme un particulier mal ou peu informé se dirigerait plus volontiers vers un produit sans véritable thématique, on pourrait voir un intérêt à développer des labels spécifiques à chacune d’entre elles.  Au moins cinq labels ISR ont été créés depuis 2000 en France, certains dans une optique de différentiation thématique. Pourtant, en dépit de la clarification apportée par un label, un développement massif de ceux-ci à autant pour conséquence une trop grande simplification de ce qui contient le produit qu’une augmentation de coûts de gestion des labels[6]. Il faudrait donc réguler, tout en continuant de promouvoir l’ISR. Que peut faire l’Etat dans ce but ?

Derrière une apparente liberté des acteurs, l’Etat

Le Label Investissement Socialement Responsable (après « Label ISR ») a été fondé en début 2016 par le décret n°2016-10[7]. Celui-ci fixe « un ensemble de critères relatifs [aux] modalités de gestion » d’organisme de placement collectif, qui permettent l’obtention d’un label directement en lien avec la puissance publique. En effet, le Cahier des charges[8] du label, définissant entre autres les critères d’exclusion, les relations avec les organismes de certification, ou le contrôle des fonds certifiés est « défini par arrêté du Ministre des Finances ».

En fait, la présence d’un label gouvernemental apporte une légitimité à la démarche ISR ; la légitimité en retour, devrait pouvoir assurer l’ancrage des règles de l’ISR dans les pratiques futures[9] des épargnants et des gestionnaires. En imposant des normes tout en restant en retrait du marché, l’Etat et ses agences peuvent avoir une influence substantielle sur le comportement des acteurs, notamment par la mise en compétition des fonds. Ainsi il « responsabilise[rait] les individus » [10] et réaffirmerait, en coulisses, son rôle d’acteur économique et social majeur.

Quelles perspectives, idées de politiques publiques

Pour les épargnants de tout âge, l’ISR pourrait paraître plus crédible maintenant que l’empreinte de l’Etat s’y est déposé. Reste que cette légitimité doit pouvoir maintenant asseoir une promotion plus large, de manière à ce que l’ISR devienne, comme l’appellation bio au cours des dix dernières années, autant une tendance qu’un réel engagement dans l’économie durable.

Pour aller plus loin : Demain se termine la Semaine de la Finance Responsable organisée par le Forum pour l’Investissement Responsable. Pour consulter les évènements qui ont été organisés, c’est ici !

 

Lucie Nzonza, NOISE Sciences Po

Sources

  • Arjaliès D.-L. (2010). “A Social Movement Perspective on Finance : How Socially Responsible Investment Mattered”, Journal of Business Ethics, vol. 92, n° 1, p. 57-78.
  • Bergeron H. et al., « Gouverner par les labels. Une comparaison des politiques de l’obésité et de la consommation durable », Gouvernement et action publique 2014/3(N° 3), p. 7-31.DOI 10.3917/gap.143.0007
  • Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable », Legifrance, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800648&categorieLien=cid
  • Heiman M, Pouget S, « La recommandation des fonds ISR – Une étude empirique sur les conseillers clients bancaires français », N°236/2013, DOI :10.3166/RFG.236.149-162©2013 Lavoisier
  • Junkus J., Berry D. T., « Socially responsible investing: a review of the critical issues », Managerial Finance, 41 No. 11, 2015, pp. 1176-1201, ©Emerald Group Publishing Limited 0307-4358 DOI 10.1108/MF-12-2
  • « Label ISR soutenu par les pouvoirs publics – Référentiel du label » https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/420171
  • Louche, C. (2006), “Socially responsible investment differences between Europe and the United States”, Working Paper No. 2006/22, Vlerick Leuven, Ghent.
  • MEYER, J., ROWAN, B. (1977), « Institutionalized Organizations: Formal Structure as Myth and Cermony », American Journal of Sociology, 83 (2), p. 340-363.
  • Podcast France culture émission du 27 mai 2017 « Rapport sur la finance solidaire : de grandes ambitions pour l’économie sociale et solidaire », L’Economie en Questions
  • Réglement du label ISR Novethic 2015 http://www.novethic.fr/fileadmin/user_upload/tx_ausynovethicfondssocietes/documents/Reglement-Label-ISR-Novethic.pdf
  • Teisl F M, Roe B, « The Economics of Labeling : An Overview of Issues for Health and Environemental Disclosure », Agricultural and Resource Economics Review, October 1998, pp 141-150

Annotations :

[1] Podcast France culture émission du 27 mai 2017 « Rapport sur la finance solidaire : de grandes ambitions pour l’économie sociale et solidaire », L’Economie en Questions

[2] Junkus J., Berry D. T., « Socially responsible investing: a review of the critical issues », Managerial Finance, Vol.41 No. 11, 2015, pp. 1176-1201, ©Emerald Group Publishing Limited 0307-4358 DOI 10.1108/MF-12-2014-0307

[3] Louche, C. (2006), “Socially responsible investment differences between Europe and the United

States”, Working Paper No. 2006/22, Vlerick Leuven, Ghent.

[4] Arjaliès D.-L. (2010). “A Social Movement Perspective on Finance : How Socially Responsible Investment Mattered”, Journal of Business Ethics, vol. 92, n° 1, p. 57-78.

[5] Heiman M, Pouget S, « La recommandation des fonds ISR – Une étude empirique sur les conseillers clients bancaires français », N°236/2013, DOI :10.3166/RFG.236.149-162©2013 Lavoisier

[6] Teisl F M, Roe B, « The Economics of Labeling : An Overview of Issues for Health and Environemental Disclosure », Agricultural and Resource Economics Review, October 1998, pp 141-150

[7] Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable », Legifrance,

[8] « Label ISR soutenu par les pouvoirs publics – Référentiel du label » 

[9] MEYER, J., ROWAN, B. (1977), « Institutionalized Organizations: Formal Structure as Myth and Cermony », American Journal of Sociology, 83 (2), p. 340-363.

[10] Henri Bergeron et al., « Gouverner par les labels. Une comparaison des politiques de l’obésité et de la consommation durable », Gouvernement et action publique 2014/3(N° 3), p. 7-31.DOI 10.3917/gap.143.0007

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