Hollande s’est-il mis au vert ? Retour sur un quinquennat de politiques écologiques  

A quelques mois de la présidentielle, il est grand temps de faire la synthèse du gouvernement de Hollande vis-à-vis de l’écologie. Retour sur cinq ans de politiques « vertes » et/ou pas mûres.

Certes, en 2012, lui Président était loin d’imaginer un monde sans nature, et avait donc placé l’environnement au troisième rang de ses priorités. Mais qu’en est-il réellement ?

La COP21 a-t-elle éveillé les consciences et suscité de véritables changements ou ne se résume-t-elle qu’à incarner le nouveau visage du soft power français dans une dissertation de géopolitique ?

La finance verte portera-t-elle ses fruits ?

L’échec de l’écotaxe n’est-il pas suffisamment éloquent ?

Qu’en est-il de la « démocratie environnementale » inspirée de la mort de Rémi Fraisse, ultime barrage du gouvernement contre les ZA(D)narchistes de Notre Dame Des Landes ?

A l’heure où la majorité des climato-sceptiques affirme que l’homme n’est nullement responsable du réchauffement de la planète, les preuves du contraire s’estompent sur fond de discours politiques délibérément aveugles.

Par chance, DiCaprio devient lanceur d’alerte en tentant de sauver son documentaire de la noyade. Dans un discours plus consistant que Before the Flood, il avait tenu des propos pertinents : « We cannot afford to have political leaders out there that do not believe in modern science or the scientific methods, or empirical truths… We cannot afford to waste time having people in power that choose to believe in the 2 percent of the scientific community that is basically bought off by lobbyists and oil companies » et avait conclu “Make America Great Again !”.

Hollande s’était détaché de son confrère américain, déclarant lors du discours d’ouverture de la COP21 que « nous devons nous engager encore plus rapidement vers la voie d’une économie décarbonée ». Pari tenu ?

Si les Français retiendront de ce quinquennat écologique la COP21, assurément, la manifestation contre l’écotaxe, très certainement, et le conflit de Notre Dame Des Landes, indubitablement, c’est aujourd’hui un autre débat qui fait trembler l’actualité. Fermer ou ne pas fermer Fessenheim ?

Plaçons ces évènements dans leur contexte. En 2014 le Parlement avait adopté la loi de transition énergétique, plafonnant le parc nucléaire à 63,2 gigawatts, soit sa valeur actuelle. Or, EDF avait déjà planifié le chantier de Flamanville, prévoyant de construire un EPR et remettant ainsi en cause le seuil de 63,2 gigawatts. C’est pourquoi EDF fait actuellement face au marchandage Fessenheim contre Flamanville.

Devant ce scénario peu flatteur, pourquoi le Parlement n’a-t-il pas augmenté la valeur du seuil du parc nucléaire, prenant en compte la coexistence de Fessenheim et de Flamanville ? Parce que la France a clamé sa volonté de réduire la part du nucléaire dans l’énergie nationale. Afin de prouver son engagement dans cette voie, le gouvernement souhaite donc fermer Fessenheim et œuvrer pour la construction de deux réacteurs nucléaires de même puissance (loi sur la transition énergétique oblige) à Flamanville. Vous suivez ?

Toutes choses égales par ailleurs, EDF fait une bonne affaire. Fessenheim est la plus vieille centrale nucléaire de France, elle nécessite de nombreux investissements afin de la laisser en service. Elle est située en zone sismique à proximité du Canal d’Alsace et ce risque potentiel augmente incroyablement la valeur des investissements. Et puis à quoi bon investir lorsque la fermeture du site rapporte 490 millions d’euros et un bonus de licenciement de 2 200 employés ? Ajoutons que Fessenheim produit 2,4% du courant électrique national, ce qui pourrait être compensé par l’approvisionnement de la France auprès de ses voisins_ entrainant une hausse du prix de l’électricité_ durant la période de transition entre la fermeture de la centrale et la mise en service de l’EPR.

Toutefois la clôture du chantier de Flamanville n’est pas encore d’actualité. En retard, paralysée, renflouée, la construction de l’EPR semblerait ne jamais voir le jour.

Ainsi, tout comme la cigale et la fourmi, la France ayant chanté multiples odes à la grandeur de Flamanville se retrouverait, la rude saison venue, décontenancée face aux menaces de pénurie. Mais même l’Allemagne ne pourrait lui prêter de quoi subsister car sortie du nucléaire, elle-même détient à peine de quoi passer l’hiver…

Alors, fermer ou ne pas fermer Fessenheim ? That is the question…

Une autre question reste méconnue de l’actualité politique bien qu’elle soit une mesure phare du quinquennat de M. Hollande : la création d’une plateforme RSE.

La plateforme d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises a été créée en 2013 et englobe 48 acteurs différents (ONG, syndicats, organisations patronales, élus, directeurs développement durables, universitaires…) afin de débattre et de proposer des solutions autour de thématiques de la RSE.

Mais qu’est-ce que la RSE ? Sachez qu’il n’a fallu pas moins de 48 acteurs d’horizons divers et d’une année entière afin de répondre à cette question. Cela nous fait temporiser quant à l’efficacité d’une telle organisation n’est-ce pas ?

Mais ne soyez pas médisants, dorénavant la RSE possède une définition propre, claire et précise : « la RSE est la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Toutefois un point d’achoppement demeurait : comment relier RSE et compétitivité ? La définition a ainsi été étoffée : « la RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise ».

Légitimée par une instance gouvernementale, la RSE devient un domaine incontournable dans l’entreprise. Durabilité, pérennité, responsabilité, aspects sociétaux, environnementaux, écologiques et humains sont autant de termes qui fleurissent dans les rapports annuels de chaque entreprise. Dans une certaine mesure, cela traduit les engagements de l’entreprise par rapport aux critères attachés à la RSE. Rendues publiques, la société se doit de respecter les promesses qu’elle formule.

Or il est extrêmement difficile de mesurer objectivement la valeur de leur engagement et la conformité de leurs actes avec les déclarations faites. Seules les générations futures, selon le principe de développement durable, appréhenderont concrètement les conséquences de ces actions.

Heureusement, la plateforme RSE définit également les grandes orientations en matière de compétitivité, de transparence et de chaîne d’approvisionnement.

Trois groupes de travail ont ainsi élaboré les politiques à adopter pour chacune de ces thématiques.

  • Le premier groupe de travail œuvre pour la conciliation de la RSE avec la compétitivité dans les entreprises, notamment au sein des TPE/PME. Nous pourrons nous interroger sur l’absence de mesures concernant les grands groupes nationaux… De fait, il « préconise » à l’Etat de soutenir la création d’un label RSE et les initiatives liées à cette thématique sur les marchés publics. Perspicace, ce groupe de travail « demande » à ce que les employés soient associés à la politique RSE au sein même de l’entreprise.
  • Le second groupe est en charge de l’amélioration de la transparence et de la gouvernance en entreprise autour du thème du développement durable. Là encore le groupe « préconise » et « demande » que les reporting financiers comportent la mesure de l’impact environnemental et/ou social.
  • Le dernier groupe travaille sur l’implication de la RSE dans la chaîne de valeur, autrement dit, l’engagement de l’Etat vis-à-vis de la RSE dans les accords internationaux de commerce, d’investissement et de financement.

Nous reprocherons qu’il ne tient qu’à l’Etat de mettre en place de telles politiques. La plateforme RSE demeure ainsi seulement un organisme de conseil dont la légitimité reste encore à être déterminée. Nombre de décrets d’application n’a jamais vu le jour et les bonnes volontés des entreprises ou du gouvernement restent, pour la plupart, des promesses non tenues.

C’est paradoxalement en finance – antithèse du développement éthique, durable et responsable – que naît une mesure concrète de la RSE. La France avait affirmé lors de la COP21 sa volonté de « faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique » et a réalisé cet engagement en émettant sa première obligation verte souveraine le 3 janvier 2017.

Ces green bonds marquent une nouvelle ère de la finance. En effet, ils concilient les enjeux de durabilité, dont l’impact est concret, avec la volatilité des capitaux et la rapidité des transactions sur un marché virtuel.

Au regard des obligations « traditionnelles », le fonctionnement des green bonds est, à peu de choses près, le même. C’est ce qui leur est d’ailleurs reproché. Ces deux types de titres diffèrent par la visée du projet qu’elles financent. Pour la plupart, il s’agit d’une approche ESG : Environnement, Social, Gouvernance.

Toutefois, là encore un manque de définition se fait sentir.

Malgré les efforts des acteurs du marché répertoriés dans les Green Bond Principles, l’absence de standardisation se fait cruellement ressentir.

Une obligation verte est une obligation émise par un acteur financier (Etat, entreprise, collectivité territoriale, banque privée, etc.) afin de financer un projet contribuant à la transition énergétique.

Alors si on émet des titres afin de construire une autoroute sous prétexte de désengorger le trafic, et donc de réduire la pollution, soit l’émission de dioxyde de carbone, le projet est probablement considéré comme « vert » et recevra le financement attendu.

Et même en supposant qu’un projet soit durable, comment mesurer l’impact qu’il provoquera sur les générations futures ? Comment évaluer les conséquences des projets sous-jacents qu’il engendre ?

Les acteurs du marché qui souhaitent réguler la finance verte ont défini un cadre aux initiatives qui se réclament vertes : les secteurs d’activités doivent avoir un lien avec l’environnement au sens propre du terme (éolien, transports durables…) ou bien être « sustainable » donc œuvrer pour la société civile. Les retombées doivent également être positives c’est-à-dire la réduction des émissions de dioxyde de carbone ou la création d’emplois.

Mais le cadrage est assez flou et les bordures, mouvantes.

Cependant la finance verte incarne un modèle : des acteurs financiers toujours plus nombreux se préoccupent de l’utilisation de leurs investissements et la notion de « reporting » est désormais sur toutes les lèvres.

Plus que jamais, les green bonds sont un modèle de transparence : à chaque étape du projet, des contrôles sont effectués par des organismes externes afin de vérifier sa conformité et le bon usage des ressources qui lui sont allouées. Comme l’écrit Mandeville, la recherche du profit individuel fait le bien public.

Ainsi, au-delà des mesures phares de Mr Hollande durant son quinquennat, cet article met en lumière les dispositions méconnues du grand public.

En demi-teinte, ce bilan écologique nous fait miroiter de grandes avancées mais leur réalité est souvent moins glorieuse.

Amis écolos, acteurs de l’ESS, traders en puissance, rassurez-vous : la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) entend vos protestations et vous donne la parole. Fraîchement réformée, la CNDP est désormais garante de la démocratie participative et s’engage à organiser des débats publics en amont d’une prise de décision à visée environnementale. Concrètement dites-vous ?

Le référendum de Notre Dames Des Landes, ça vous rappelle quelque chose ?

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